Contenu du cours
Généralités sur le droit
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Dispositions législatives et réglementaires relatifs à l’H&S
Vous allez voir dans ce chapitre les textes législatifs et réglementaires de base en matière d'hygiène et sécurité et médecine de travail.
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Réglementations et normes en HSI
À propos de la leçon

Malgré son caractère facultatif, la normalisation peut jouer un grand rôle pour la protection de la santé du consommateur tout en assurant sa sécurité et lutter contre les produits contrefaits.

On peut donc résumer les objectifs de la normalisation comme suit :

  • Elle facilite la rédaction des cahiers des charges pour les chefs d’entreprise.
  • Elle renforce la confiance des clients en matière de qualité et de sécurité de produit.
  • Elle facilite les échanges commerciaux entre les pays du monde.
  • Elle permet l’interchangeabilité des composés techniques.
  • Elle est utilisée comme moyen de lutte contre les produits contrefaits et les produits à mauvaise qualité pour protéger le marché.