Ce sont des documents contenant des spécifications techniques, produites par des instances à activité normative et dont l’observation n’est pas obligatoire.

Les spécifications techniques : Toutes les dispositions concernant la description technique d’un produit ou d’un processus tel que : les dimensions, la technologie de fabrication des dispositifs de sécurité, les principes de fonctionnement et le niveau de qualité. Elle peuvent concerner aussi la terminologie, les symboles, l’étiquetage, l’emballage, les méthodes d’analyse…etc.