Les dispositions législatives se rapportant à l’H.S & à la M.T peuvent être résumées en seul texte législatif à savoir la loi 88/07 du 10/26/1988, puisque c’est le seul texte qui aborde ces questions d’une manière autonome.

Néanmoins,  les questions d’H.S et de M.T sont évoquées dans plusieurs textes législatifs comme : 

La loi 90-11 relative aux relations du travail.

La loi 90-30 relative à l’inspection de travail.

La loi 85-05 relative à la prévention de la santé …etc.

1. La loi 88/07

Elle est considérée comme une loi-cadre par le biais de laquelle, le législateur a voulu instaurer les fondements d’une base de législation sécuritaire en Algérie. Elle marque l’évolution de la législation au travail se rapportant à la sécurité au travail.

Par cette loi, le législateur a voulu tracer une politique de sécurité basée sur la définition des rôles des employeurs et des salariés tout en proposant un certain nombre de mesures visant l’amélioration des conditions du travail et le développement des techniques de prévention.

Enfin cette loi a voulu faire de la sécurité une préoccupation permanente et n’est pas une chose ajoutée comme l’était auparavant.

2. Contenu de la loi 88/07

Le contenu de la loi 88/07 peut-être résumé dans les thèmes suivants :

Thème N°1 : Se rapporte à la suppression de toute discrimination entre le secteur public et le secteur privé.

Thème N°2 : Concerne les règles générales en matière de H.S comme :

• La propreté des locaux du travail
• Les ambiances de travail0
• La sécurité intégrée.
• Les moyens des protections collectives et individuelles.
• La protection contre les substances toxiques.
• La prévention des risques d’incendie.
• La sécurité des machines.
• La protection des femmes et des mineurs.

Thème N°3 : Il porte sur les règlementations en matière de médecin du travail : le législateur a voulu faire de la médecine du travail une partie intégrante de la santé, tout en définissant sa double mission préventive et curative et ce dans le but d’assurer le bien être physique et mental des travailleurs.

Thème N° 4 : Il porte sur la formation et l’information des travailleurs en matière de prévention des risques professionnels.

Dans ce fait, l’employeur est obligé à :

• Inclure les règles d’H&S dans les programmes de formation professionnelles.
• Instruire les travailleurs nouvellement recrutés et l’informer des risques liés aux postes.
• Organiser les actions de formation particulière pour les travailleurs exerçant dans des conditions présentant une gravité dans le risque.

Thème N° 5 : se rapporte à l’organisation de la prévention. Pour ce fait, le législateur a proposé la mise en place d’un certain nombre de structures chargés de l’H&S comme la commission paritaire d’H&S (CHS) le service H&S.

Thème N° 6 : se rapport au financement des actions liées à la prévention.

Thème N° 7 : concerne le contrôle de l’application des règles de l’H&S qui est du ressort de l’inspecteur de travail.

Thème N° 8 : porte sur les différentes sanctions proposées pour les contrevenants de cette loi.