1. Normes homologués :

Ce sont des documents élaborés selon une procédure classique contenant les étapes suivantes :

a) L’étude et la proposition par une commission spécialisée.

b) La mise à l’enquêté public (3 mois de délai pour les oppositions état et projet)

c) L’adaptation du projet de norme par la majorité des membres de la commission (50% + 1 membre au moins).

2. Normes enregistrées : se sont des normes d’origine étrangère. Elles sont traitées comme les normes nationales selon la même procédure de l’homologation.